⚠️ 32 000 € de travaux cachés :
un primo-accédant fait annuler sa promesse de vente
Un cas concret rapporté par Le Figaro Immobilier ce mois-ci mérite toute votre attention si vous achetez — ou envisagez d’acheter — un appartement en copropriété.
Un primo-accédant signe une promesse de vente. Tout semble en ordre. Mais après la signature, il découvre que 32 000 € de travaux sur les parties communes avaient été votés en assemblée générale et délibérément tus par le vendeur. Il saisit donc la justice. Résultat : la promesse est annulée, le vendeur condamné.
Ce que ça change pour vous, acheteur dans le 11ᵉ
Le 11ᵉ arrondissement est constitué à plus de 80 % d’immeubles anciens du XIXᵉ siècle. Ravalements, toitures, ascenseurs, travaux liés au nouveau DPE collectif obligatoire depuis janvier 2026 : les chantiers en copropriété y sont fréquents et les montants souvent élevés.
Ce que le vendeur est légalement tenu de vous remettre avant la signature de la promesse :
- ✅ Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale
- ✅ Le pré–état daté du syndic (travaux votés, charges dues)
- ✅ Le carnet d’entretien de l’immeuble
- ✅ Le DPE collectif (obligatoire depuis janvier 2026)
- ✅ Le PPPT ou DTG si la copropriété y est soumise
Ne pas les communiquer — ou pire, les dissimuler — constitue une réticence dolosive au sens de l’article 1137 du Code civil. Et comme vient de le confirmer ce jugement : c’est suffisant pour faire annuler la vente.
Le réflexe à adopter
💡 Avant toute signature, posez la question directement : « Des travaux ont-ils été votés ? » Notez la réponse. Lisez les PV d’AG. Vérifiez l’état daté. Un vendeur qui hésite à vous remettre ces documents est déjà un signal d’alerte.
👉 Pour aller plus loin, retrouvez l’article complet du Figaro Immobilier : 32 000 € de travaux cachés : un primo-accédant obtient l’annulation de sa promesse de vente
👉 Et pour éviter toutes les erreurs classiques avant d’acheter dans le 11ᵉ : consultez notre article « Acheter à Paris 11 : les 7 pièges à éviter en 2026 »
📞 Un projet dans le 11ᵉ ? Contactez-moi! julien.berger@iadfrance.fr | 06 38 81 41 41